CGV
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part
PAPER & PEPPER et d'autre part l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.paperandpepper.com.
PAPER & PEPPER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
Tout acheteur sur le site www.paperandpepper.com. est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
1. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par PAPER & PEPPER sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Toutefois, les couleurs restituées peuvent varier selon les ordinateurs, c’est pourquoi les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent garantir la couleur réelle des articles présentés. Si ces photographies présentaient un caractère erroné, la responsabilité de PAPER & PEPPER ne saurait être engagée de ce chef.
2. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros hors frais de port. Ces derniers seront facturés en sus et précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
PAPER & PEPPER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix peuvent tenir compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sauf erreur de typographie ou omission et sous réserve de disponibilité.
3. TVA
En sa qualité d’auto-entreprise, PAPER & PEPPER n’est pas assujettie à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
4. DISPONIBILITÉ
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.
La plupart des articles sélectionnés sur le site www.paperandpepper.com. sont suivis et peuvent être réassortis sous 2 à 3 semaines environ. Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n'hésitez pas à nous contacter en écrivant à : [email protected]
5. ENREGISTREMENT DES COMMANDES
Pour enregistrer votre commande, cliquez sur l'onglet "PANIER" en haut à droite du site.
- Vérifiez les références et la quantité d'articles souhaités (modifiables depuis le panier).
- Sélectionnez le pays de destination, afin que les frais de port puissent être intégrés au panier, puis cliquez sur le bouton "RECALCULER LE TOTAL". Les frais de livraison s'ajusteront automatiquement en fonction de la destination.
- Cliquez sur le bouton "VALIDER" pour confirmer votre commande et pour procéder au paiement.
6. PAIEMENT
Les règlements s’effectue en euros et en ligne :
> Soit via votre compte paypal existant
> Soit par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée Paypal. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal. Vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.
La commande sera validée et traitée par PAPER & PEPPER après réception et vérification du paiement. Dans le cas d'un paiement refusé par la banque, la commande sera annulée de plein droit; PAPER & PEPPER en informera l'acheteur par e-mail.
En validant son paiement, l'acheteur confirme la commande et déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par PAPER & PEPPER sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.
Un e-mail d'accusé de réception sera envoyé au client. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de l'enregistrement de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PAPER & PEPPER ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
PAPER & PEPPER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à un impayé non régularisé, ou en cas de suspicion de fraude.
7. FRAIS DE PORT
Les commandes peuvent êtres expédiées en France et à l'international. Les frais de port à destination de:
- La France métropolitaine: 6,50€
- Monaco, Andorre: 6,90€
- L'Outre-mer (Zone 1: Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion): 13,90€
- L'Outre-mer (Zone 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie française): 16,50€
- Pays de l'Union Européenne + Suisse: 16,50€
- Amérique du Nord (USA, Canada): 25€
- Asie (Chine, Japon): 28€
Pour les autres destinations, merci de contacter PAPER & PEPPER par e-mail pour obtenir plus d'information.
8. EXPEDITION
Après validation, les commandes seront traitées dans les meilleurs délais (1 à 3 jours ouvrés suivant le jour de la validation de la commande, hors jours fériés et congés spécifiés sur www.paperandpepper.com).
9. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par La Poste française en colissimo sans signature ou par lettre max (48h, jours ouvrés), à destination de la France et de l'international.
PAPER & PEPPER se réserve le droit de choisir le mode d’envoi (Colissimo sans signature ou Lettre max) en fonction de la destination, de la taille, de la qualité et du poids des articles commandés.
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. PAPER & PEPPER décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, et en cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous informer de l’acheminement de votre commande.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, les éventuels droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison, sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de La Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste
- et de signaler ces incidents à PAPER & PEPPER.
10. DELAIS DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours maximum à compter du lendemain de la réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de PAPER & PEPPER. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Les retours validés par PAPER & PEPPER donneront lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison. Le remboursement des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés, au choix de PAPER & PEPPER soit sur le compte Paypal de l'acheteur, soit sur le compte bancaire du client.
Par ailleurs, malgré tout le soin apporté par PAPER & PEPPER dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant ou erroné. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception :
- Soit par e-mail adressé à : [email protected]
- Soit par courrier postal à : PAPER & PEPPER 359, Chemin de chez Bosson 74560 La Muraz (France)
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents. Mais dans cette hypothèse, les parties s'engagent à rechercher dans un premier temps une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. PROPRIETES
12-1 RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés demeurent la propriété de PAPER & PEPPER jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de PAPER & PEPPER et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de sa commande. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de PAPER & PEPPER conformément aux dispositions de l'article 8.
12-2 PROPRIETES INTELLECTUELLES
PAPER & PEPPER est une marque déposée à l’INPI.
Toute reproduction totale ou partielle, toute utilisation sans autorisation préalables des photographies, illustrations, textes, commentaires et ouvrages utilisés sur le site www.paperandpaper.com et le blog blogpaperandpepper.blogspot.fr, sont réservés au titre du droit d'auteur et strictement interdites. En conséquence, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de PAPER & PEPPER. Tous droits réservés.
13. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire et nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
PAPER & PEPPER s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant. En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par email à [email protected] ou via le formulaire de contact en ligne ou soit par courrier postal adressé au siège de l'entreprise.
14. STIPULATIONS DIVERSES
Force majeure: PAPER & PEPPER ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
15. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous joindre via:
> Le formulaire de contact du site internet
> L'adresse e-mail: [email protected]
> L'adresse postale: PAPER & PEPPER 359, Chemin de chez Bosson 74 560 La Muraz (France)